Nos compétences
Droit de l’urbanisme
« Nous accompagnons promoteurs, collectivités et particuliers dans la gestion de projets d’aménagement, depuis la conception jusqu’à l’achèvement. »
- Audit 360° des autorisations d’urbanisme, pour une sécurisation juridique préalable de vos projets (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable)
- Assistance pour la rédaction des OAP, PLU et SCoT
- Gestion des litiges liés au droit de préemption et de l’expropriation
- Accompagnement pour les projets de rénovation urbaine et de surélévation de l’existant
- Contentieux de l’urbanisme tant en demande qu’en défense.
- Négociation d’indemnisation en cas de perte de valeur vénale d’un bien affecté par un projet
- Droit pénal de l’urbanisme : arrêtés interruptifs de travaux ; constructions sans autorisation ; accompagnement pour la régularisation
Droit de l’environnement
« Nous intervenons pour garantir la conformité de vos projets aux exigences environnementales. »
- Accompagnement des associations et collectifs de riverains sur toutes les problématiques environnementales et en droit de la montagne.
- Évaluation des risques environnementaux dans les projets industriels.
- Accompagnement pour la conformité aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
- Assistance juridique dans les projets d’énergie renouvelable : Éolien, photovoltaïque.
- Contentieux environnementaux : Pollution des sols, infractions environnementales.
Droit immobilier
« Nous vous accompagnons dans la gestion de vos biens immobiliers, pour les transactions, les litiges et la gestion des copropriétés. »
- Rédaction et litige concernant les baux résidentiels, commerciaux et professionnels
- Gestion des litiges de copropriété : Réclamations liées à la gestion des parties communes
- Conseils pour les acquisitions et cessions immobilières : Analyse des risques juridiques et sécurisation des actes de vente.
- Assistance juridique pour les montages complexes
- Assistance pour les enchères immobilières
- Litiges et trouble anormal de voisinage
- Problématiques de servitudes et d’empiètement
Droit public
« Nous accompagnons l’ensemble des acteurs publics dans la mise en œuvre de leurs compétences ainsi que les particuliers et professionnels dans leurs relations avec l’administration. »
- Conseil et accompagnement des collectivités
- Police administrative
- Libertés publiques
- Marchés publics
- Responsabilité administrative
- Contentieux général devant le Tribunal administratif
- Subventions publiques (Prime Rénov, aides COVID, associations…)
Droit de la construction
« Notre expertise couvre tous les aspects des projets de construction, depuis la conception contractuelle jusqu’à la réception des travaux. »
- Rédaction et négociation de contrats de construction (CCMI, VEFA)
- Suivi juridique de chantiers : Gestion des imprévus et conformité des travaux.Défense des intérêts des maîtres d’ouvrage en cas de vices cachés ou de malfaçons
- Activation des garanties (décennale, parfait achèvement)
- Accompagnement lors des opérations de réception et livraison
Formation
« ADRET AVOCATS propose des formations adaptées aux besoins de ses clients, afin de leur permettre de mieux appréhender les aspects et enjeux juridiques liés à leurs projets et activités. »
- Formation sur l’instruction des autorisations d’urbanisme à destination des collectivités territoriales : la question des délais et demandes de pièces complémentaires
- Formation en urbanisme règlementaire : Focus sur l’objectif Zéro Artifiçialisation Nette
- Formation en droit environnemental : Obligations des entreprises en matière de respect des normes environnementales
- Formation sur les contrats de construction et les garanties : Maîtriser les fondamentaux du droit de la construction pour les promoteurs et maîtres d’ouvrage
- Formation en gestion des litiges immobiliers : Comment anticiper et gérer efficacement les litiges liés à la copropriété et aux baux