Mentions légales
En navigant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que l’éditeur du site est TEXTO L’AGENCE.
Conditions d’utilisation du site
Le site internet accessible à l’adresse suivante : www.adret-avocats.com est édité par ADRET AVOCATS, immatriculée au Registre National et des Entreprises à Lyon sous le n° SIRET 92527513300013, et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 36, rue Professeur Weill 69006 LYON.
La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante contact@adret-avocats.com ou par téléphone au numéro suivant : 09 62 02 14 85.
Le Directeur de la publication est : M. Cottet-Emard Benjamin, M. Viellard Pierre , associés.
ADRET AVOCATS se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des informations légales et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.
Droits d’auteur
Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ADRET AVOCATS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ADRET AVOCATS et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les images figurant sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, est interdite sans l’autorisation expresse de ADRET AVOCATS, au sens de l’article L713-2 du Code de propriété intellectuelle.
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles recueillies sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Aucune information ne peut être divulguée à un tiers. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de ADRET AVOCATS, 36, rue Professeur Weill 69006 LYON. La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social de ADRET AVOCATS, à savoir LYON.
Crédits photos
Unsplash
Pexels
Propriétaire du site
ADRET AVOCATS
36, rue Professeur Weill
69006 LYON
Tél : 09 62 02 14 85
Hébergement du site internet
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.